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    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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    Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
    
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    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    
    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
    
    1. Présentation du site internet.
    
    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.leonard.immo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
    
    Propriétaire : SAS Leonard – 9 passage du Chemin Vert 75 011 Paris
    Responsable publication : Garnier – georges@leonard.immo
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Georges garnier – georges@leonard.immo
    Hébergeur : TRUELLE – 9passage du chemin vert 75011 Paris 0662486765
    Délégué à la protection des données : Georges Garnier – georges@leonard.immo
    
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    Article 1 : Les mentions légales
    L’édition et la direction de la publication du site https://www.leonard.immo est assurée par Georges Garnier, domicilié 9 passage du chemin vert 75011 paris.
    Numéro de téléphone est 0662486765
    Adresse e-mail georges@leonard.immo.
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    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
    Réalisé sur https://www.legalplace.fr
    
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    7.2 Finalité des données collectées
     
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    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
     
    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.leonard.immo : adresse email
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    7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
     
    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.leonard.immo disposent des droits suivants :
    
     
    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
     
    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
     
    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
     
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    7.4 Non-communication des données personnelles
    https://www.leonard.immo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.leonard.immo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
    
    https://www.leonard.immo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.leonard.immo, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.leonard.immo ne collecte aucune « données sensibles ».
    
    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.leonard.immo et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
    
    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.leonard.immo sont principalement les agents de notre service client.
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