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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.leonard.immo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SAS Leonard – 9 passage du Chemin Vert 75 011 Paris Responsable publication : Garnier – georges@leonard.immo Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Georges garnier – georges@leonard.immo Hébergeur : TRUELLE – 9passage du chemin vert 75011 Paris 0662486765 Délégué à la protection des données : Georges Garnier – georges@leonard.immo Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet Article 1 : Les mentions légales L’édition et la direction de la publication du site https://www.leonard.immo est assurée par Georges Garnier, domicilié 9 passage du chemin vert 75011 paris. Numéro de téléphone est 0662486765 Adresse e-mail georges@leonard.immo. L'hébergeur du site https://www.leonard.immo est la société TRUELLE, dont le siège social est situé au SAS, avec le numéro de téléphone : 0662486765. ARTICLE 2 : Accès au site Le site https://www.leonard.immo permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Architecte d'intérieur, rénovation tout corps d'état, décoration et aménagement d'intérieur Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. ARTICLE 3 : Collecte des données Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. ARTICLE 5 : Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site https://www.leonard.immo sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.leonard.immo ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. Réalisé sur https://www.legalplace.fr
La protection de votre confidentialité nous tient à coeur. Leonard s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (« vous ») (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel). Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Leonard. https://www.leonard.immoest représenté par Georges, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.leonard.immo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.leonard.immo traite des Données Personnelles, https://www.leonard.immo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.leonard.immo les traite. 7.2 Finalité des données collectées https://www.leonard.immo est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.leonard.immo : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.leonard.immo ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.leonard.immo disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.leonard.immo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que https://www.leonard.immo a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.leonard.immo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.leonard.immo utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.leonard.immo par écrit à l’adresse suivante : Leonard – DPO, Georges Garnier 9 passage du Chemin Vert 75 011 Paris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.leonard.immo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.leonard.immo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 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Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.leonard.immo, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.leonard.immo ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.leonard.immo et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.leonard.immo sont principalement les agents de notre service client.