• Conditions générales d'utilisation

    En vigueur au 17/06/2019

    Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

    Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

    Définitions

    Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : https://www.leonard.immo/ met à disposition des Clients :

     

    Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

     

    Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.leonard.immo/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

     

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

     

    Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

     

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

    1. Présentation du site internet.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.leonard.immo/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

     

    Propriétaire : SAS Leonard – 9 passage du Chemin Vert 75 011 Paris

    Responsable publication : Garnier – georges@leonard.immo

    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

    Webmaster : Georges garnier – georges@leonard.immo

    Hébergeur : TRUELLE – 9passage du chemin vert 75011 Paris 0662486765

    Délégué à la protection des données : Georges Garnier – georges@leonard.immo

     

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    Article 1 : Les mentions légales

    L’édition et la direction de la publication du site https://www.leonard.immo/ est assurée par Georges Garnier, domicilié 9 passage du chemin vert 75011 paris.

    Numéro de téléphone est 0662486765

    Adresse e-mail georges@leonard.immo.

    L'hébergeur du site https://www.leonard.immo/ est la société TRUELLE, dont le siège social est situé au SAS, avec le numéro de téléphone : 0662486765.

    ARTICLE 2 : Accès au site

    Le site https://www.leonard.immo/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

    Le site internet propose les services suivants :

    Architecte d'intérieur, rénovation tout corps d'état, décoration et aménagement d'intérieur

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    ARTICLE 3 : Collecte des données

    Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit.

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

    ARTICLE 5 : Responsabilité

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    ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

     

    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

    Réalisé sur https://www.legalplace.fr

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